Le Conseil des gardiens de la constitution ratifie le projet de loi sur la citoyenneté des enfants nés d'une mère iranienne et d'un père étranger

Le Conseil des gardiens de la constitution a ratifié un projet de loi en modifiant la loi sur la citoyenneté pour les enfants nés d'une mère iranienne et d'un père étranger, a déclaré Abbas Ali Kadkhodaei, porte-parole du Conseil des gardiens.

Le Conseil des gardiens de la Constitution est un conseil composé de 12 membres désignés et mandatés par la Constitution qui exerce un pouvoir et une influence considérables.

Pour devenir une loi, tous projets de loi adoptés par le Majlis doivent être examinés et approuvés par le Conseil des gardiens. Le Conseil des gardiens détient le droit de veto sur toutes les lois approuvées par le Majlis.

Selon l'article premier du projet de loi, les enfants de femmes iraniennes et d'hommes non iraniens nés avant ou après la loi peuvent être citoyens iraniens avant 18 ans dans le cas où la mère iranienne demanderait et il n’y aurait pas de problèmes de sécurité.

Après avoir atteint l'âge de 18 ans, ces enfants peuvent demander eux-mêmes la citoyenneté iranienne si elle n’est pas sollicitée par leur mère. Ils obtiendront alors la citoyenneté iranienne en l'absence de problème de sécurité.

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